Accident :
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'Assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure.

Adhérent :
Personne qui adhère à la présente Convention de groupe.

Amortissement :
Période pendant laquelle vous remboursez votre emprunt de façon constante, et selon un tableau d'amortissement procuré par la banque.

Assuré :
Personne physique admise à l'assurance sur laquelle repose l'assurance.

Assurance emprunteur :
Assurance destinée à couvrir l'emprunteur et / ou le co-emprunteur pour les risques décès - invalidité et incapacité, pendant la période de remboursement du ou des emprunts.

Bénéficiaire :
L'organisme de crédit désigné sur la demande d'adhésion et éventuellement pour la garantie décès, les personnes physiques désignées sur la demande d'adhésion après accord de l'organisme de crédit.

Chômeur :
Tout assuré salarié licencié et bénéficiant du revenu de remplacement prévu par les articles L351-1 à L351-26 du Code du Travail.
Par extension, est également considéré comme chômeur, tout Assuré pris en charge par un Centre de Formation Professionnelle et bénéficiant à ce titre, de l'allocation de formation reclassement versée par l'ASSEDIC.

Décès :
En cas de décès de l'Assuré, le remboursement du capital restant dû au moment du décès est pris en charge par l'Assureur.

Délai d'attente :
Période durant laquelle les garanties ne sont pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est la date de début de l'assurance portée au certificat d'adhésion.

Délégation d'assurance :
Document remis par la compagnie d'assurance à l'organisme prêteur. Sur ce document figure le montant du ou des prêts assurés, les coordonnées de la ou les personnes assurées au contrat, la quotité assurée et les garanties du contrat. Ce document est l'engagement formel de la couverture du ou des prêts.

Garantie revente :
Prise en charge de la moins value consécutive à la revente d'un bien immobilier intervenant dans les 18 mois de l'un des évènements générateurs suivants dont est victime l'Assuré : Décès accidentel, Invalidité Permanente Totale suite à un accident, Licenciement économique, Divorce, Mutation professionnelle.

In fine :
Le prêt in fine consiste à associer un crédit dont le capital est remboursable en une fois à la fin du crédit avec un produit d'épargne qui permet d'assurer le remboursement du capital emprunteur : bon de capitalisation, contrat d'assurance vie, etc.

Incapacité Temporaire Totale de Travail ( ITT ) :
L'assuré est considéré en Incapacité de Travail si à la suite d'un accident ou d'une maladie, il est dans l'impossibilité complète et continue d'exercer l'activité professionnelle mentionnée sur le certificat d'adhésion. Il doit, en outre, être dans l'impossibilité de gérer ses affaires professionnelles.

Invalidité Absolue et Définitive ( IAD ) :
Etat qui place l'Assuré, à la suite d'un accident ou d'une maladie, dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque avant l'âge de 60 ans, et qui nécessite l'assistance constante d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.

Invalidité Permanente Totale ( IPT ) :
Etat qui place l'Assuré, à la suite d'un accident ou d'une maladie, dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque avant l'âge de 60 ans sans pour autant nécessiter l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ( PTIA ) :
Inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque pouvant procurer gain ou profit et nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

Quotité :
Pourcentage du prêt assuré. Il ne peut toutefois pas dépasser 100% du montant emprunté par assuré. Les remboursements de capital ou d'échéances sont donc limités à la quotité assurée.

Sinistre :
Evènement, maladie ou accident mettant en jeu la garantie, alors que l'adhésion est en vigueur.

Souscripteur :
Personne physique ou morale qui paie les primes.

Travailleur non salarié ( TNS ) :
Toute personne exerçant une activité professionnelle non rémunérée par salaire. Les artisans, commerçants, professions libérales et gérants majoritaires de SARL sont les cas les plus courants de TNS.